Le Sénat supprime la mesure favorable à Numericable

Créé le 11/07/2008

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Un amendement voté par l'Assemblée Nationale prévoyait que les opérateurs ayant installé un réseau à haut débit, dans le cadre d'une convention avec le propriétaire ou le syndic, n'avait pas à redemander à nouveau l'accord des copropriétaires pour passer en fibre Optique.Le Sénat a décidé qu'il en serait autrement en supprimant tou simplement cette mesure, très favorable à Numericable. L'amendement autorisait de fait Numéricable à transformer son réseau cablé en réseau defibre optique dans les logements et immeubles où l'opérateur est déjà en place. Cet amendement avait fait réagir vivement les associations de défense des consommateurs. Le rapporteur du texte LME Elisabeth Lamure a considéré que c'est un avantage "d'autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit, mais surtout du service antenne".

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