Le CSA a engagé une procédure de sanction à l’encontre de Numéricâble qui n’aurait pas, dans le délai imparti, intégré les chaînes publiques dans les offres de services de chacun de ses réseaux, contrairement aux articles 34-2 et 45-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Tags: chaîne, CSA

Cet article a été publié le Mardi 8 janvier 2008 à 13:54 et est classé dans Cablebox News. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.