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Résilier sans frais son abonnement Numericable : comment ça marche ?

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résiliation contrat

Dans la plupart des cas, la résiliation d’un forfait, internet ou mobile, chez Numericable peut entraîner des frais de résiliation. Il est néanmoins possible, dans certains cas particuliers, de ne pas payer de frais de résiliation.

Dans quel cas un abonné Numericable doit-il s’acquitter de frais de résiliation ?

Résiliation d’une ligne fixe

Lors de la résiliation d’une ligne fixe Numericable, le titulaire de la ligne fixe devra payer des frais de résiliation. Néanmoins, dans le cas d’un changement d’opérateur, les frais de résiliation peuvent être remboursés par le nouveau fournisseur d’accès à internet. Ces derniers s’élèvent à :

  • 50€ pour un abonnement fibre,
  • 70€ pour un abonne ADSL ou Packs couplés ADSL + TV par le câble

Numericable proposant désormais les offres de SFR, les frais de résiliation sont différents. Pour plus d'informations, consultez cette page sur la résiliation sans frais chez SFR.

Résiliation d’une ligne mobile Numericable

Aujourd’hui, Numericable ne propose plus de forfaits mobile. Néanmoins, le câblo-opérateur proposait, avant de racheter SFR, un forfait sans engagement. Ainsi, la résiliation de ces abonnements peut se faire à tout moment et n’entraîne pas de frais de résiliation.

Résilier un contrat Numericable sans frais

Comment résilier son contrat

Selon que vous souhaitiez conserver, ou pas, votre numéro de téléphone (fixe ou mobile), la procédure de résiliation peut varier. Si vous changez de fournisseur, il vous est possible de garder le même numéro de téléphone. En revanche, dans le cadre d’une résiliation, sans changement d’opérateur, votre numéro de téléphone sera perdu.

Vous gardez le même numéro de téléphone

Si vous décidez d’arrêter votre contrat, qu’il s’agisse d’un abonnement fixe ou mobile, en conservant votre numéro de téléphone, vous n’avez pas besoin de procéder à la résiliation. En effet, dans le cas d’une portabilité de numéro, d’un opérateur à un autre, le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation de l’ancien.

Dans ce cas, il est nécessaire, avant de souscrire un nouvel abonnement, d’obtenir votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Ce code permet de changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone. Pour le recevoir, composez, depuis le numéro que vous souhaitez conserver, le 3179. Cet appel est gratuit.

Pour obtenir le RIO de votre ligne fixe Numericable depuis n’importe quel téléphone, composez le 0 805 85 89 85. Après l’annonce d’accueil du serveur vocal, composez les 10 chiffres de votre numéro de téléphone fixe. Après cette manipulation, votre code RIO vous est envoyé par SMS et par email.

Dans le cadre de la résiliation d’un abonnement internet fixe, il est de votre responsabilité de renvoyer le matériel (modem, décodeur, télécommande, etc.) à Numericable. Pour cela, le câblo-opérateur vous fera parvenir un bon de restitution du matériel ainsi que la marche à suivre.

Vous changez de numéro ou ne prenez pas de nouvel abonnement

Si vous souhaitez changer de numéro de téléphone, ou ne pas reprendre d’abonnement, mobile ou fixe, la résiliation de l’abonnement Numericable est de votre responsabilité.

Pour effectuer la résiliation, plusieurs choix s’offrent à vous. Ainsi vous pouvez résilier :

Résiliation pour motif légitime

Si vous disposez d’un motif légitime, vous pouvez résilier un contrat Numericable sans avoir à vous acquitter des frais de résiliation. Les motifs légitimes, ainsi que leurs justifications, sont :

Motifs légitimes Pièces justificatives à fournir
Déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, xDSL, fibre avec raccordement final en câble coaxial ou fibre optique jusqu’au domicile selon les services souscrits * Justificatif de domicile, accompagné d’un test d’éligibilité attestant de la non couverture par le réseau Numericable-SFR
Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des services souscrits Certificat médical attestant de l’impossibilité d’utiliser les services souscrits.
Décès du titulaire de la ligne Certificat de décès du titulaire.
Surendettement ou faillite Notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers
Chômage suite au licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre Attestation de licenciement
Mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire Attestation d’hébergement en centre pénitentiaire
Force majeure telle que définie par les tribunaux français Document du tribunal justifiant un cas de force majeur.

* Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger pour une durée minimale de 6 mois, il est possible de résilier l’offre sans frais. Pour cela, l’abonné doit fournir un justificatif de domicile, ou une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.

Les justificatifs, en cas de résiliation anticipée, ne sont à fournir que si la résiliation est de votre initiative et n’est pas causée par une erreur ou un non-respect des engagements de Numericable.

Résiliation sans frais, suite à une faute de Numericable

Une résiliation peut également être demandée par un client, suite à une erreur de Numericable. Dans ce cas, cette dernière est considérée comme un motif légitime et n’entraîne pas de frais de résiliation. Les erreurs de l’opérateur considérées comme motif légitime, sont :

  • Service inaccessible à votre domicile depuis le réseau mobile GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
  • Indisponibilité du service internet mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
  • Absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’équipement Fixe.

Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif pour une résiliation suite à une faute de l’opérateur (échec de la portabilité, interruption longue du service, etc.). Néanmoins, le seul fait que le service ne fonctionne pas n'ouvre pas la possibilité de résiliation anticipée sans frais. Il est donc nécessaire de prouver la faute de l'opérateur. Ainsi, les problèmes rencontrés doivent avoir été signalés à l'opérateur. Si ce dernier n'a pas trouvé de solution, alors la résiliation sans frais sera possible.

Enfin, la résiliation pour motif légitime ne peut se limiter à la liste des motifs énumérés par l’opérateur. En effet, l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 stipule que : ”le professionnel (ici, Numericable) ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction.”

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