http://cablebox-news.com La Communauté des utilisateurs CABLEBOX Thu, 02 Feb 2012 16:22:23 +0000 fr hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 http://cablebox-news.com/2008/01/08/21/le-csa-engage-une-procedure-de-sanction-envers-numericable/ http://cablebox-news.com/2008/01/08/21/le-csa-engage-une-procedure-de-sanction-envers-numericable/#comments Tue, 08 Jan 2008 12:54:08 +0000 admin http://cablebox-news.com/2008/01/08/21/le-csa-engage-une-procedure-de-sanction-envers-numericable/ Le CSA a engagé une procédure de sanction à l’encontre de Numéricâble qui n’aurait pas, dans le délai imparti, intégré les chaînes publiques dans les offres de services de chacun de ses réseaux, contrairement aux articles 34-2 et 45-3 de la loi du 30 septembre 1986.

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